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LMNP BOUVARD-CENSI
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Autre avantage : les résidences services sont des établissements commerciaux assujettis à la TVA. La TVA de 19,6% est donc récupérable par l'acheteur, ce qui réduit d'autant le coût d'acquisition.
Exemple de défiscalisation LMNP Bouvard
Vous achetez un logement meublé éligible LMNP Bouvard dans une résidence de services pour un montant de 130 148 Euros.Le prix HT est de 108 000 Euros, et la TVA récupérée est de 22 148 Euros.
La réduction d'impôt LMNP Bouvard de 18% s'élève à : 21 240 Euros en tout, étalée sur 9 ans (soit 2 240 Euros d'avantage fiscal par an).
De plus,
Base d'amortissement mobilier: 5 000 Euros
Durée d'amortissement: 10 ans
Taux d'amortissement: 10%
Soit un un amortissement annuel de 500 Euros
Pour équilibrer l'opération, l'effort mensuel moyen est estimé à 360 Euros
Le Gain Net après impôt est estimé à 51 030 euros. (somme des ressources - somme des emplois; revalorisation foncière de 1%)
Les logements éligibles : les résidences de services
La défiscalisation LMNP Bouvard s'applique :- aux logements neufs ou en l'état futur d'achèvement,
- ou aux logements achevés depuis plus de 15 ans et qui font l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation ;
loués en meublé non professionnel ;
dans des résidences services (résidences qui proposent à la fois des logements et des services associés) :
- établissements sociaux ou médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées (EHPA, EHPAD) ;
- établissements sociaux ou médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées ;
- établissements de santé pour les soins de longue durée ;
- résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l'agrément « qualité » ;
- résidences avec services pour étudiants ;
- résidences de tourisme classées.
Les conditions du dispositif LMNP Bouvard
Le dispositif LMNP Bouvard est accessible à toute personne qui exerce l'activité de location meublée à titre non professionnel (sont donc exclus les loueurs en meublé professionnels - LMP).L'investisseur s'engage à louer le logement meublé pendant une période de 9 ans à l'exploitant de la résidence services, et à le conserver sur cette période.
Le logement doit être donné en location dans un délai d'un mois à compter de son achèvement ou de son acquisition.
Il est possible d'investir en LMNP Bouvard en indivision.
Il est aussi possible d'acheter plusieurs logements sous ce régime.
Fiscalité du LMNP Bouvard
L'imposition du LMNP Bouvard entre dans le cas général de la fiscalité LMNP :Les recettes locatives du logement LMNP Bouvard sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels.
L'amortissement du bien immobilier dans le régime réel des BIC est limité à la partie du prix qui dépasse le plafond de 300 000 Euros.
Lorsque le propriétaire du logement passe de la qualité de loueur en meublé non professionnel à celle de loueur en meublé professionnel au cours de la période d'engagement de location, la réduction d'impôt n'est pas remise en cause.
À noter : Les investissements en LMNP Censi-Bouvard entrent dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
Ce qu'il faut regarder avant d'investir en LMNP Bouvard
Comme pour tout investissement immobilier, Nous sommes attentif :
- à sa localisation ;- aux résidences services concurrentes existantes ou en projet dans le même secteur, et notamment vérifier si elles ont une liste d'attente ou des logements vacants.
Nous évaluons également le professionnalisme et la situation financière du gestionnaire de la résidence de services.
Vous pouvez retrouver les avantages et garanties de l'investissement LMNP Bouvard en PDF (nécessite Acrobat Reader) en cliquant ici.
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