Conseil En Gestion de Patrimoine Indépendant
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IMMOBILIER
Les Français aiment la pierre et l'immobilier est considéré comme "Valeur Refuge". Différents types d'investissements sont possibles dans l'immobilier de rapport, qu'il s'agisse d'investissement locatif pur, de défiscalisation ou d'immobilier de bureaux et/ou de commerces par le biais de SCPI.
Exemple d'investissements Immobiliers proposés par le Cabinet :
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A CONNAÎTRE: LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES
Pour les cessions faisant l'objet d'un acte authentique à partir du 1er février 2012 : (Màj: 12/09/2011)
Le taux de l'abattement varierait ainsi:0 % pour les 5 premières années de détention ;
2 % par année entre la 6ème et la 17ème année de détention ;
4 % par année entre la 18ème et la 24ème année de détention ;
8 % par année au-delà de la 24ème année de détention.
Le texte adopté prévoit une mise en oeuvre de ce nouveau régime en 2 périodes :
Une application générale aux plus values réalisées "au titre des cessions intervenues à compter du 1er février 2012".
Une application à compter du 25 août 2011 en cas d'apport ou de cession à une SCI familiale.
L'abattement supplémentaire de 1000 Euros est supprimé.
Pour les ventes dont le compromis a été signé avant le 25/08/2011:
La plus-value réalisée lors de la vente ou autre cession à titre onéreux portant sur un bien immobilier détenu par un particulier est, sauf exonérations prévues par la loi (citées plus bas), imposable.Plus-values imposables
Ce sont celles réalisées par des personnes physiques lors d'une cession de leur patrimoine à titre onéreux (vente, apport en société,...) :- Immeubles (bâtis ou non), de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières (SCI, SCPI, ...)
- Acquis depuis moins de quinze ans
Attention:
- Les moins values ne sont pas déductibles !
- Les biens neufs ou achetés en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) comme en générale les biens éligibles Scelliers, LMNP, LMP, ..., achevés depuis moins de cinq ans relèvent également du régime de la T.V.A.
Plus-values exonérées
Sont exonérées les plus-values réalisées lors: (Màj: 01/04/2010)- de la cession d'un bien détenu depuis plus de quinze ans,
- de la cession de la résidence principale,
- de la cession d'un immeuble ou fraction d'un immeuble dont la valeur n'excède pas 15 000 Euros,
- de cessions effectuées par les titulaires de pensions vieillesses ou de la carte d'invalidité non imposables à l'I.S.F. au titre de l'avant-dernière année et dont le revenu imposable n'excède pas un certain plafond.
Calcul du montant net imposable
Plus-value brute = Prix de vente (ou de cession) - les frais de vente (ou de cession) - le prix de revient (prix d'achat + frais d'achat + frais de travaux)La plus-value brute fait l'objet d'un abattement de 10% par année de détention à partir de la cinquième année. Après ces abattements, la plus-value nette fait l'objet d'un autre abattement de 1000 Euros.
Calcul de l'Impôt
Imposition au taux global de 31,5% (19% + 12,5% de prélèvements sociaux). Cette impôt est directement déclaré et ponctionné par le Notaire en charge de la vente.Pour plus de détails naviguez sur le site du Service Public
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